POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont l’Association 42 Le Havre traite vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci.

Afin d’avoir une vision claire sur l’ensemble des traitements de vos données personnelles effectués par l’Association 42 Le Havre, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire ce document dans son intégralité.

Si vous souhaitez simplement bénéficier d’une vue d’ensemble sur les différents traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Association 42 Le Havre et leurs principales caractéristiques, nous avons mis à votre disposition ci-dessous un tableau contenant la liste de nos traitements de données personnelles.

Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@42lehavre.fr

Sommaire

• Art. 1 : Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
• Art. 2 : L’Association 42 Le Havre a-t-elle désigné un DPO ?
• Art. 3 : Quelles données personnelles sont traitées par l’Association 42 Le Havre et quand sont-elles collectées ?
• Art. 4 : Pour quelles raisons l’Association 42 Le Havre traite-t-elle mes données personnelles ?
• Art. 5 : Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?
• Art. 6 : Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?
• Art. 7 : Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?
• Art. 8 : Suis-je susceptible de faire l’objet d’une prise de décision automatisée ?
• Art. 9 : Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
• Art. 10 : Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?
• Art. 11 : Où sont stockées mes données personnelles ?
• Art. 12 : Avec qui l’Association 42 Le Havre partage-t-elle mes données personnelles ?
• Art. 13 : Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?
• Art. 14 : Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?
• Art. 15 : Evolution de la présente politique de confidentialité

Art. 1 : Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités (pourquoi ?) et les moyens (comment ?) des traitements de vos données personnelles.

Le responsable de traitement de vos données personnelles est l’Association 42 Le Havre, Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour siège social 20 Quai Frissard, 76600 Le Havre FRANCE. Vous pouvez prendre contact avec l’Association 42 Le Havre :

• par courrier électronique : contact@42lehavre.fr
• par courrier postal :
  Association 42 Le Havre
  20 Quai Frissard 76600 Le Havre – FRANCE

Art. 2 : L’Association 42 Le Havre a-t-elle désigné un DPO ?

L’Association a désigné un Délégué à Protection des Données (ou DPO) en charge de l’ensemble des problématiques liées à la protection des données personnelles au sein de l’Association 42 Le Havre.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre DPO :

• par courrier électronique : contact@42lehavre.fr
• par courrier postal :
  Association 42 Le Havre
  20 Quai Frissard 76600 Le Havre – FRANCE

Art. 3 : Quelles données personnelles sont traitées par l’Association 42 Le Havre et quand sont-elles collectées ?

Conformément à la législation applicable, nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

La nature des données personnelles collectées varie ainsi en fonction de votre profil et des services sollicités.

En toute hypothèse, nous vous informerons lorsque nous collecterons des données personnelles vous concernant en vous indiquant au minimum l’identité du responsable de traitement, la ou les finalités poursuivies et vos droits sur vos données personnelles.

À titre d’illustration, lorsque vous souhaitez vous inscrire à 42 Le Havre sur le site candidature.42.fr, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Email
• Prénom
• Nom
• Date et lieu de naissance
• Adresse postale
• Genre
• Nationalité
• Numéro de téléphone
• Informations de contact d’urgence (n° de téléphone, nom, prénom, affiliation)
• Tickets d’incident
• Résultats des tests

Parallèlement aux données personnelles que vous nous communiquées directement, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant sans communication directe de votre part. C’est le cas lorsque vous naviguez sur nos sites internet admissions.42.fr, intra.42.fr, adm.42.fr, events.42.fr, steakoverflow.42.fr, tv.42.fr et voxotron.42.fr, sur lesquels votre adresse IP est automatiquement collectée à des fins de sécurité de nos services et de l’infrastructure du site.

Afin d’améliorer la performance de nos sites, nous hébergeons un serveur sentry chargé de collecter les rapports de bug de notre site intra.42.fr. Cet outil est susceptible de collecter les données personnelles suivantes en cas de bug :

• Navigateur utilisé
• Appareil utilisé
• Adresse IP
• Données de navigation

Par ailleurs, nous utilisons sur le site admissions.42.fr l’outil GOOGLE ANALYTICS édité par la société GOOGLE LLC qui permet de collecter les informations suivantes sur l’utilisateur de façon passive :

• Navigateur utilisé
• Appareil utilisé
• Adresse IP
• Données de navigation

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons dans l’article 7 du présent document.

Art. 4 : Pour quelles raisons l’Association 42 Le Havre traite-t-elle mes données personnelles ?

Toutes les données personnelles que nous traitons sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne feront pas l’objet d’un traitement ultérieur qui serait incompatible avec ces finalités.

Les finalités d’un traitement sont les objectifs poursuivis par le responsable de traitement lors de la collecte des données personnelles.

Ces finalités varient en fonction du traitement concerné.

À titre d’illustration, lorsque nous collectons votre adresse email lors de votre inscription, la finalité de ce traitement est de pouvoir prendre contact avec vous dans le cadre de votre candidature ou de votre cursus. Sauf accord préalable de votre part, nous n’utiliserons jamais cette adresse email pour vous envoyer ultérieurement des newsletters par email, cette finalité étant incompatible avec la finalité initiale.

Lorsque nous traitons vos projets ou vos résultats scolaires, la finalité de ce traitement est le suivi de votre parcours pédagogique.

De façon générale, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des candidatures à 42 Le Havre;
• Gestion des tests d’admission à 42 Le Havre;
• Gestion des inscriptions à 42 Le Havre ;
• Réalisations de statistiques ;
• Déroulé et suivi pédagogique des étudiants ;
• Gestion administrative des étudiants ;
• Evaluation des étudiants ;
• Gestion des emails adressés dans le cadre scolaire ;
• Gestion des paiements relatifs à la restauration au sein de 42 et au paiement de la sécurité sociale ;
• Gestion des évènements organisés au sein de 42 Le Havre ;
• Gestion des publications sur le site events.42.fr ;
• Gestion des vidéos mises en ligne sur le site tv.42.fr ;
• Attribution et gestion des droits d’accès ;
• Gestion des inscriptions sur les sites internet de 42 Le Havre ;
• Gestion des identifications sur les sites internet de 42 Le Havre ;
• Gestion des connexions via l’intranet de 42 Le Havre ;
• Gestion des annonces de recherches d’emplois publiées sur l’intranet de 42 Le Havre ;
• Gestion des déclarations légales auprès des organismes de Sécurité sociale ;
• Fourniture d’informations au Ministère de l’Economie et des Finances en vue de l’attribution du label « Grande école du Numérique » ;
• Enquêtes et statistiques portant sur le taux d’insertion des diplômés ;
• Gestion des demandes des anciens étudiants ;
• Animation du réseau d’anciens ;
• Fourniture d’outils pédagogiques aux étudiants ;
• Gestion des outils pédagogiques ;
• Traitement des demandes d’exercice des droits des personnes en relation avec leurs données personnelles et fourniture d’une réponse adaptée ;
• Analyse de la fréquentation des sites admissions.42.fr ;
• Optimisation des sites admissions.42.fr ;
• Traitement des demandes adressées à l’Association 42 à travers les formulaires de contact ;
• Traitement des demandes d’information adressées à l’Association 42 ;
• Fourniture d’une réponse adaptée aux demandes de contact ;
• Sécurisation des sites et respect des obligations légales ;
• Assurer la sécurité des personnes et des biens présents dans 42 Le Havre.

Par ailleurs, à l’issue de la période de conservation de vos données (cf. article 9), nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles de façon anonymisée à des fins statistiques.

Nous ne traiterons jamais vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci sans vous en avoir au préalable informé et le cas échéant sollicité votre consentement.

Art. 5 : Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?

La réglementation exige que tout traitement de données personnelles repose sur un fondement légal. C’est l’existence d’un fondement légal qui va conditionner la licéité d’un traitement de données personnelles.

La réglementation prévoit différents fondements légaux pouvant justifier un traitement de données personnelles, tels que le consentement de la personne, la nécessité du traitement au regard de l’exécution contractuelle ou encore le respect d’une obligation légale.

Chez 42 Le Havre, les traitements de vos données personnelles reposent alternativement sur les fondements suivants :

• La nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre vous et l’Association 42 Le Havre ou des mesures précontractuelles s’y rattachant ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• Votre consentement exprès et préalable ;
• L’existence d’un intérêt légitime de l’Association 42 Le Havre.

Le fondement légal du traitement de vos données personnelles varie en fonction du traitement concerné.

A titre d’illustration, le traitement de votre adresse électronique afin de prendre contact avec vous est nécessaire à l’exécution du contrat conclu auprès de l’Association 42 Le Havre alors que la vidéosurveillance utilisée au sein de 42 Le Havre repose sur l’intérêt légitime de l’Association 42 Le Havre consistant à prévenir les atteintes aux biens et aux personnes. Pour connaître la base légale liée à chacun des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Association 42 Le Havre, veuillez consulter la liste de nos traitements en introduction du présent document.

Art. 6 : Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?

De façon générale, nous ne vous obligerons jamais à nous communiquer vos données personnelles.

Néanmoins, la communication de certaines données personnelles est nécessaire à la fourniture des services que nous proposons.

Ces données sont identifiables par la présence d’un astérisque « * ».

Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, nous ne pourrons pas vous garantir l’accès au(x) service(s) concerné(s).

Art. 7 : Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?

Sur notre site internet admissions.42.fr nous utilisons des cookies afin de mesurer l’audience de nos sites.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.

Nous n’utiliserons jamais de cookies de mesure d’audience sans votre consentement. Vous avez la possibilité d’activer ou désactiver ces cookies en cliquant l’onglet « politique de cookies » sur les sites concernés.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, il vous suffit d’accéder à la liste de nos documents légaux accessibles sur cette page puis de sélectionner l’article concernant les Cookies.

Art. 8 : Suis-je susceptible de faire l’objet d’une prise de décision automatisée ?

Une prise de décision automatisée peut se définir comme une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

Lorsque vous candidatez à 42 Le Havre à travers notre site internet admissions.42.fr, certaines de vos données personnelles sont utilisées de façon automatisée, via un algorithme, afin de valider les différents tests accomplis.

Ainsi, nous utilisons un premier algorithme afin de valider les niveaux de logique et de mémoire des candidats pour leur permettre d’aller plus loin dans le processus de candidature.

Les candidats ayant échoué à ces tests ne peuvent pas continuer le processus de candidature.

Nous utilisons également un second algorithme à l’issue des étapes de « piscine » afin de déterminer les candidats éligibles à une admission au sein de 42 Le Havre.

Les candidats ayant échoué à ces tests ne peuvent pas continuer le processus de candidature.

Dans certaines hypothèses spécifiques, à l’issue de ces tests, l’équipe pédagogique peut également se réunir afin de rendre une décision définitive concernant un candidat.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations concernant les algorithmes utilisés pour valider les tests de candidatures précités ainsi que leur logique sous-jacente ci-dessous :

• L’algorithme des jeux de la plateforme admissions.42.fr évalue les niveaux débloqués sur les différents jeux afin de définir si un candidat a démontré suffisamment de compétences pour poursuivre les étapes de sélection suivantes. Il ne se base que sur les résultats des tests et ne fait qu’évaluer les niveaux atteints.
• L’algorithme de sélection en fin de piscine se base sur plusieurs critères comme par exemple les compétences, la motivation et l’engagement dont le candidat a fait preuve durant sa piscine. Les candidats ayant atteint les prérequis minimaux définis par l’algorithme sont simplement admis.

Art. 9 : Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement concerné.

Cette durée de conservation va nécessairement varier en fonction du type de donnée et du traitement concerné.

Certaines dispositions légales nous obligent par ailleurs à conserver vos données pendant une durée minimum.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque traitement, la durée pendant laquelle nous conservons les données concernées.

À l’issue de cette période, et sauf avis contraire de votre part, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles ou à leur anonymisation à des fins statistiques.

Art. 10 : Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?

Nous prenons au sérieux la sécurité de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons adopté en interne des mesures permettant de garantir autant que possible l’intégrité et la confidentialité de vos données, telles que :

• La mise en place d’une politique stricte en matière de création et de renouvellement des mots de passe permettant l’accès aux données personnelles ;
• La restriction des accès aux données personnelles aux seules personnes directement impliquées dans la finalité des traitements ;
• L’utilisation de pare-feu et de connexions sécurisées ;
• Le chiffrement de votre mot de passe ;
• La sécurisation des accès à nos locaux (vidéosurveillance, contrôle d’accès etc.)

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les moyens de sécurisation mis en place par l’Association 42 Le Havre pour protéger vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : contact@42lehavre.fr

Art. 11 : Où sont stockées mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont principalement stockées dans des bases de données situées au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, en raison de l’organisation de l’Association 42 Le Havre au sein d’un réseau international constitué d’établissements situés dans différents pays, certaines données personnelles peuvent être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

C’est également le cas concernant les données personnelles collectées à partir du site interne à 42 Le Havre intra.42.fr, lesquelles sont accessibles depuis l’ensemble des campus de l’Association 42 Le Havre, à savoir :

• en Allemagne,
• en Arménie,
• en Australie,
• en Belgique,
• au Brésil,
• au Canada,
• en Corée du Sud,
• aux Emirats-Arabes-Unis,
• en Espagne,
• en Finlande,
• en Italie,
• au Japon,
• en Jordanie,
• en Malaisie,
• au Maroc,
• au Pays-Bas,
• au Portugal,
• en Russie,
• en Suisse,
• en Thaïlande,
• en Turquie.

Dans ces hypothèses, nous vous garantissons que ces transferts sont réalisés à destination de pays assurant un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l’Union Européenne ou sont encadrés par des outils contraignants permettant de répondre aux exigences de la réglementation applicable.

Ces garanties peuvent être des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types, l’adoption d’un code de conduite ou encore une certification.

Vous pouvez à tout moment demander à l’Association 42 Le Havre comment sont encadrés les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne et consulter les documents liés aux garanties susvisées en adressant votre demande à : contact@42lehavre.fr

En outre, comme nous le précisons ci-dessous, nous encadrons strictement la communication de vos données personnelles vers nos prestataires afin d’en assurer l’intégrité et la confidentialité.

Art. 12 : Avec qui l’Association 42 Le Havre partage-t-elle mes données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Quand nous avons recours aux services d’un sous-traitant en vue de l’accomplissement des finalités d’un traitement ; les données bancaires sont utilisées sur le site du sous-traitant de manière sécurisée.
• Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
• Si l’Association 42 Le Havre est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pourrons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, vous serez informés, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

En tout hypothèse, nous nous engageons à :

• Transmettre vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement ;
• Transmettre vos données personnelles uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ;
• Encadrer strictement les traitements de données personnelles effectués pour notre compte par nos sous-traitants ;
• Ne jamais revendre vos données personnelles à des tiers.

Art. 13 : Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?

Un destinataire est défini comme tout personne habilitée à obtenir communication de données en raison de ses fonctions.

Les destinataires de vos données personnelles sont :

• L’équipe pédagogique de l’Association 42 Le Havre ;
• L’équipe informatique de l’Association 42 Le Havre ;
• L’équipe administrative de l’Association 42 Le Havre ;
• Les équipes pédagogiques, informatiques et administratives de nos campus partenaires ;

Art. 14 : Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?

Du fait de notre activité, nous sommes amenés à réaliser différents traitements sur vos données personnelles. Cependant, vous seuls restez maîtres de vos données et de l’utilisation qui en est faite.

C’est pourquoi vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles :

• Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par l’Association 42 Le Havre ;
• Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles ;
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;
• Vous pouvez solliciter la communication dans un format interopérable de l’ensemble de vos données personnelles traitées par l’Association 42 Le Havre afin d’exercer votre droit à la portabilité.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse suivante :

• par courrier électronique : contact@42lehavre.fr
• par courrier postal :
  Association 42 Le Havre
  20 Quai Frissard
  76600 Le Havre
  FRANCE

Dans le cadre du traitement de votre demande, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

En toute hypothèse, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prorogeable une fois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr.

Art. 15 : Evolution de la présente Politique de confidentialité

L’Association 42 Le Havre se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site internet. La date de la dernière mise à jour de ladite Politique sera systématiquement publiée à la fin du présent document.

Nous vous informerons de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, avant la date d’effet . Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.

Date de dernière mise à jour : 11/04/2024